Mentions légales
Informations légales
Mentions légales
Siège social
3, rue de la Croix
88700 Domptail
Contact
Téléphone : 03 29 66 91 91
Email : contact@pierres-lorraines.com
Représentant légal
Norbert Pierre Robert JACQ
Immatriculation
Numéro d'immatriculation de l'entreprise : RCS Épinal A 480 217 819 -/- Code NAF : 6831Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60480217819
Nos honoraires :
6,90% TTC avec un minimum de 5 000€ payable à la signature de l'acte authentique chez le notaire ;
Voir Editeur
Conditions générales d'utilisation
Vous êtes connecté au site www.pierres-lorraines.fr.
L'utilisateur ayant accès à ce site, s'engage à se conformer aux présentes conditions d'utilisation.
Droits d'auteur
L'ensemble des éléments constituant ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Qui plus est, tous les droits de reproduction sont strictement réservés. La reproduction complète ou même partielle est formellement interdite sur un support quel qu'il soit, sauf autorisation de PIERRES LORRAINES.
La consultation du site est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie.
Cependant, PIERRES LORRAINES est conscient de son rôle dans le développement de l'Internet et d'une nécessaire autorégulation par les acteurs professionnels. C'est pourquoi, nous avons mis au point le présent document, qui décrit nos engagements à l'égard des internautes. Toutefois, les engagements pris par PIERRES LORRAINES n'exonèrent pas les internautes de leur responsabilité ainsi que d'un certain nombre d'obligations demeurant à leur charge, exposés ci-après.
Titre 1 - Engagements de PIERRES LORRAINES
Chapitre 1 - Sur la protection de la vie privée et des données personnelles
Notre agence, PIERRES LORRAINES collecte des données personnelles sur les internautes se connectant à notre site et blogs. Autant que sur les personnes qui pourraient s'abonner à nos services :
- en vue d'établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques par les internautes.
- pour mieux connaître les internautes, par le biais de "formulaires", pour répondre à leurs questions, et pour diriger vers leur boîte à lettres électronique certaines informations ou annonces.
- afin de transmettre des demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par l’agence, par le biais de " formulaires ".
Consciente de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes ; PIERRES LORRAINES s'engage ainsi à ce que tout traitement de données nominatives sur le site soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. PIERRES LORRAINES s'engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants :
1.1 - Existence et modalités du droit d'accès et de rectification
Chaque personne utilisant le site, dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) ; d'opposition, de rectification ou de suppression (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles la concernant.
Les personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant PIERRES LORRAINES à l'adresse suivante :
PIERRES LORRAINES
3, rue de la Croix
88700 DOMPTAIL
contact@pierres-lorraines.com.
Concernant les données collectées dans le cadre de l'abonnement aux services proposés sur le site, notamment le service de courrier électronique, les abonnés à ces services peuvent exercer leurs droits directement sur le site en faisant la demande directement par le formulaire de contact.
1.2 Destinataires des informations collectées
Tout internaute peut demander au moment de la collecte de ses informations personnelles ou ultérieurement à ce que lesdites informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.
1.3 Sécurité des traitements de données personnelles
PIERRES LORRAINES s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel. Dans le but, notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
1.4 "Cookies"
Un ou plusieurs "cookies" peuvent être placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci.
Les cookies, envoyés à partir du site ; enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie." Tels (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent autant d'identifier les visites successives des visiteurs. Dans cette optique, PIERRES LORRAINES s'engage à garantir le droit des internautes de s'opposer aux "cookies".
Les personnes connectées au site peuvent en effet s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant ainsi les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur. ( Se référer à la rubrique Aide du navigateur Internet employé). Cependant, nous attirons l'attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peuvent se révéler altérés, voire impossible.
Chapitre 2 - Sur la protection des mineurs et la surveillance des contenus
PIERRES LORRAINES reconnaît qu'il est nécessaire de lutter contre la diffusion de contenus illicites; (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...) et d'assurer la protection de l'enfant, et s'engage en conséquence à :
- aider les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites.
- permettre une restriction de l'accès à certains services s’il y avait lieu de le faire.
Chapitre 3 - Sur le respect des droits de propriété intellectuelle
Les possibilités, offertes par Internet, d'échanger des données ne doivent pas se développer en violation des droits de propriété intellectuelle. C'est pourquoi nous mettons en œuvre les mesures juridiques et techniques, les plus à même de protéger ces droits. PIERRES LORRAINES s'engage donc à :
- informer les internautes de leurs obligations concernant l'utilisation et la diffusion de contenus légalement protégés.
- favoriser le développement des techniques de protection des œuvres et de lutte contre le piratage.
- aider les autorités compétentes dans la lutte contre la contrefaçon.
Chapitre 4 - Sur la sécurité des échanges
Les internautes doivent pouvoir bénéficier d'une sécurité des échanges. PIERRES LORRAINES s'engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges. Et ce notamment les détournements de données et à respecter les réglementations applicables.
Titre 2 - Avertissement à l'attention des internautes
Dans le cadre de l'utilisation du réseau Internet et de la consultation de notre site, les internautes ne sont pas pour autant exonérés de leurs obligations et de leurs responsabilités . Le présent texte a pour objet d'informer l'internaute sur ces points.
Chapitre 1 -Avertissement général
1.1 Sécurité du réseau Internet
Les internautes utilisant le site sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. PIERRES LORRAINES ne peut donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par notre site ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
1.2 Responsabilité de l'Internaute
PIERRES LORRAINES est amené à diffuser sur le site et les blogs, certaines informations, données, photographies, cartes, œuvres, logiciels et services développés par des tiers.
Notre agence ne participe aucunement à leur développement. En conséquence, PIERRES LORRAINES ne peut en aucun cas, garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés. Nullement l'absence de caractère contrefaisant des logiciels et œuvres développées par des tiers.
En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.
1.3 Avertissement concernant les liens vers des sites tiers
Le site peut également proposer des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. PIERRES LORRAINES ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites, ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que notre agence approuve les éléments contenus sur ces sites. PIERRES LORRAINES ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites. Le fait que ces sites soient référencés sur nos sites et blogs, n'engage en aucun cas notre responsabilité.
PIERRES LORRAINES ne donne donc aucune garantie concernant :
La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés.
La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés.
Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.
En conséquence, PIERRES LORRAINES ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site marchand par exemple indexé et un internaute. Les exploitants des sites marchands référencés sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :
- La vente à distance.
- La protection du consommateur.
- La publicité mensongère ou trompeuse.
- Les prix.
- La conformité des produits et services.
- Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.
1.4 Avertissement concernant les mineurs
Chaque internaute reconnaît qu'Internet permet la connexion à des sites, dont le contenu est fortement préjudiciable aux mineurs, (informations de nature violente, pornographique...). En conséquence, s'engage à surveiller et à restreindre son accès Internet aux mineurs.
Chapitre 2 - Règles relatives aux différents Services susceptibles d’être présents sur ce site
2.1 Avertissement concernant le service Annonces des Particuliers
PIERRES LORRAINES déploie des efforts permanents en terme humain, technique et financier pour assurer un service Annonces Immobilières (en général), de qualité professionnelle en faveur des utilisateurs du site.
Le site www.pierres-lorraines.fr est généré par le logiciel immobilier en ligne: HEKTOR :
La Boîte Immo
393, Rue Nicéphore Niépce
83400 Hyères
En dépit des efforts déployés par PIERRES LORRAINES, elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Annonces des Particuliers" du site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces, dans la mesure où ces annonces sont rédigées par des tiers sous leur seule responsabilité.
Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant dans la rubrique "Annonces des Particuliers et ses sous-rubriques" avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. PIERRES LORRAINES ne pourra être tenue responsable pour tout préjudice direct ou indirect de quelque nature que cela soit lié au contenu ou à l'absence de véracité des informations insérées sur le service "Annonces des Particuliers".
2.2 Fiches pratiques et "News" peuvent être présentées sur le site
Des fiches pratiques, des informations pratiques et des "News" sont consultables sur le Site et les blogs.
PIERRES LORRAINES n'est pas l'auteur des informations, photographies, cartes, données et services qu'elle diffuse dans ces différentes rubriques. Ces informations ont été recueillies auprès de tiers et la société ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou l'exhaustivité.
PIERRES LORRAINES attire l'attention de ses utilisateurs sur les risques inhérents à toute opération immobilière. Les conseils sur les prix du marché immobilier ou les prix pratiqués sont subjectifs. Ils sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de la société. L'utilisateur exploitera ces informations à ses risques et périls, avec discernement et esprit critique compte tenu de sa situation personnelle. L'utilisateur demeure seul maître et responsable des engagements qu'il contracte.
PIERRES LORRAINES fournit aux internautes des informations à caractère documentaire concernant certains aspects fiscaux et juridiques liés au secteur de l’immobilier. Pour chaque thème traité, seul des éléments de réflexion sont fournis, à titre indicatif et ne peuvent se substituer à la consultation auprès d'un professionnel du droit.
2.3 Sélection de sites
PIERRES LORRAINES décline toute responsabilité quant au contenu des sites listés dans son annuaire de sites et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l'exactitude des informations contenues dans ses sites ou du respect par ces sites de la législation en vigueur.
Chapitre 3 – Netiquette
L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.
Chapitre 4 - Protection des personnes et des biens
L'internaute reconnaît que notre site souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l'internaute s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites. Notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature :
- contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
- à l'encontre du respect de la vie privée.
- incitant à la discrimination, à la haine.
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes.
- à caractère pornographique ou pédophile.
- faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
- incitant au suicide.
- violant la législation sur le secret des correspondances.
- ou de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.
L'internaute s'engage en outre à :
- en aucun cas utiliser les services proposés par notre site ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce. Et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte.
- ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
- en aucune manière s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal (" hacking "),
- ne jamais procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").
Chapitre 5 - Propriété intellectuelle
5.1 Protection des droits
Certains éléments (notamment rédactionnels, graphiques et illustrations) figurant sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie de la thématique est interdite sauf accord expresse de PIERRES LORRAINES.
5.2 Protection des données diffusées par les internautes
L'internaute s'engage à obtenir les autorisations préalables des titulaires de droits dans les conditions légales, avant toute reproduction, représentation, communication au public sur le site. A l'avenant de toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle, tels que : (droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données).
Chaque internaute garantit qu'il est autorisé à diffuser sur notre site, tout contenu susceptible d'être protégé par un droit de propriété intellectuelle, un droit de la personnalité ou un droit à l'image.
Chapitre 6 - Identifiant - Mot de passe au cas où ceux ci seraient nécessaires sur le site
Tout internaute qui crée un compte sur son espace personnel afin de déposer une annonce est caractérisé par un identifiant et un mot de passe.
Le mot de passe permettant à l'internaute de s'identifier et de se connecter aux services est évidemment personnel et confidentiel. L'internaute est ainsiseul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'internaute s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne surtout pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Chapitre 7 - Disponibilité des services
Dans la mesure du possible, PIERRES LORRAINES s'efforce de maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Mais peut néanmoins interrompre l'accès, plus particulièrement pour des raisons techniques, maintenance ou de mise à niveau. PIERRES LORRAINES n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers.
Chapitre 8 -Restriction d'accès
PIERRES LORRAINES se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des termes du présent document.
Chapitre 9 - Modifications des présents termes et conditions
Le présent document est soumis au droit français. PIERRES LORRAINES se réserve le droit de modifier les termes, conditions ainsi que les mentions d'avertissement.
Messagerie :
Pour toute remarque sur le fonctionnement de ce site, contactez-nous par mail à l'adresse : contact@pierres-lorraines.com.
Important : toutefois, les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
